Les formalités Commerçants-Artisans à Montauban

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise commerciale,artisanale ?
Pour conforter votre projet, le finaliser, il vous faut trouver les bons interlocuteurs ; l’ensemble des partenaires qui peuvent vous aider dans les différents aspects de votre projet (étude de marché, financement, choix de la structure juridique, formalités) sont présents ici. 

Vos contacts locaux :

- Pépinière d’entreprises SUD EMERGENCES : 05 63 23 25 00
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et Du T&G : www.montauban.cci.fr
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn et Garonne : www.cm-montauban.fr

Vous voulez recruter un apprenti

Plusieurs partenaires sont en mesure de vous répondre :

- CCI : www.montauban.cci.fr
- CMA : www.cm-montauban.fr
- IFA : www.montauban.cci.fr

En savoir +

- Service Public : vosdroits.service-public.fr/pme/N16593.xhtml
- APCE (Agence pour la création d’entreprises) :  www.apce.com 

Soldes flottantes

Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet).

Les périodes de soldes libres ne peuvent pas avoir lieu dans le mois qui précède les soldes fixes (c’est-à-dire ni en décembre, ni en mai). 

Elles sont soumises à déclaration préalable pour chaque établissement, auprès de Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne, 2 boulevard Midi Pyrénées 82000 Montauban par lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant la date prévue. Il est possible d'effectuer cette formalité directement par voie électronique.

Accédez au service : www.telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr