Chercher à se développer c’est d’abord s’informer sur les manières de le faire, les contacts et les aides existants. Trouvez l’ensemble des formalités spécifiques à chaque thème et les réponses à vos questions.
La simplification des déclarations sociales
Le site officiel des déclarations sociales en ligne Net-entreprises est un Groupement d’intérêt Public, un service proposé aux entreprises, travailleurs indépendants, qui permet d’effectuer via internet les déclarations sociales aux organismes de protection sociale et d’avoir accès au service d’informations. www.net-entreprises.fr
En savoir + : www.impots.gouv.fr
Développer/Innover
Innovation, propriété intellectuelle. Des crédits d'impôts sont prévus afin d'inciter les entreprises à investir dans les domaines de l'innovation ou de la recherche. Pour ce qui concerne la protection des marques, des inventions, des dessins et des modèles, il convient de les déclarer ou d'en faire le dépôt afin de les protéger.
Le pré-diagnostic propriété industrielle permet aux PME innovantes ayant peu ou pas recours à la protection industrielle, et notamment au dépôt de brevets, de faire un état des lieux pour évaluer leurs enjeux de propriété industrielle. Ainsi un spécialiste en propriété industrielle fait le point gratuitement pour l’entreprise sur sa situation en matière de protection de ses inventions et la conseille sur les démarches à suivre.
La bourse de technologies:
Une base de données gérée par Oséo, l'agence nationale de soutien à l'innovation des entreprises, centralise les offres de brevets cessibles issus de la recherche publique française (laboratoires de recherche des grandes écoles, établissements publics de recherche et universités). Le CNRS, le CEA, l'INSERM, l'Institut Pasteur et l'INRA en sont partenaires. Ce service s'adresse aux porteurs de projets, PME innovantes et grands groupes, à la recherche de technologies disponibles et transférables dans tous les domaines. Les offres, principalement rédigées en anglais, proposent une description détaillée de la technologie, leurs applications potentielles, les aspects de propriété intellectuelle, et les responsables à contacter.
Les formalités administratives : de quoi s'agit-il ?
Par ici
Contacts et liens utiles
- MTGI (Montauban Tarn & Garonne Initiative) : 05 63 23 25 05
- Chambre des métiers : www.cm-montauban.fr
- CCI du Tarn & Garonne : www.montauban.cci.fr
- APCE : www.apce.com
- Service Public : www.pme.service-public.fr
- MEDEF Tarn-et-Garonne : 05 63 21 44 10
- CGPME Tarn-et-Garonne : 05 63 92 74 01
- UIMM, Antenne de Tarn-et-Garonne : 05 63 32 36 38
- A consulter : Trouver une entreprise à reprendre