1. INTRODUCTION
De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs, ou les repreneurs d’entreprises que pour les projets d’entreprises existantes.
Plusieurs domaines d’intervention pour plusieurs acteurs :
- Emploi (formation, recrutement …), investissement matériel, immatériel, immobilier, export, innovation, création, relance …
- Acteurs : les collectivité locales (EPCI, Département, Région, l’Etat, l’Europe, la CDC, OSEO Innovation, Pole Emploi
2. LES AIDES A L'EMPLOI
2.1 Recrutement
- CIE (Contrat Initiative Emploi) : contrat aidé qui facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. www.pole-emploi.fr
- ARDAN (Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles) : prise en charge de 50% de la rémunération brute de référence pour intégrer un pilote de projet dans le cadre de la conquête d’un nouveau marché ou l’ouverture à l’export ou une démarche qualité ; conseil ; lancement d’une activité nouvelle. www.ardan.fr
- AGEFIPH : primes, contrats de professionnalisation, apprentissage, tutorat, embauche d’un collaborateur handicapé issu d’un ESAT ou EA, adaptation de la situation de travail. www.agefiph.fr
- FRIE (Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi) : conseil, consultant pour recrutement. A destination des TPE. www.midipyrenees.fr
- Soutien à l’embauche des jeunes techniciens : soutenir l’activité et préparer l’avenir. A destination des PME. Embauche en CDI à temps plein d’un jeune. Aide plafonnée à 5000€ par emploi, et à 50 000 € par entreprise. Secteurs éligibles : industrie, artisanat de production, services à l’industrie. www.midipyrenees.fr
2.2 Formation
- AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) : aide au financement d’une formation pour l’embauche d’un CDD de 6 mois ou CDI ou contrat de professionnalisation. Aide de 5€TTC/heure de formation interne (maxi 2250€), et 8€TTC/heure de formation externe (maxi 3600€). www.pole-emploi.fr
- DIF (Droit Individuel à la Formation) : pour une entreprise de moins de 50 salariés, aide à hauteur de 50% du SMIC horaire pour chaque heure remplacée d’un salarié en formation. www.travail-solidarite.gouv.fr
- FSE (Fonds Social Européen) : aides européennes pour renforcer la cohésion économique et sociale en Europe. www.midipyrenees.fr
- Qualification + : favoriser l’accès des salariés en chômage partiel à des formations qualifiantes durant le temps libéré. www.midipyrenees.fr
2.3 Autres
- Convention GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : exonération des indemnités de départ volontaire versées aux salariés ayant retrouvé un emploi, quand risque de licenciement dans l’entreprise. www.anact.fr
- Diagnostic court de l’ANACT : analyse du fonctionnement de l’entreprise à partir des situations de travail vécues par les salariés afin de mieux connaître les enjeux des décisions à prendre pour l’efficacité de l’entreprise et aux implications humaines et sociales. www.anact.fr
3. LE CONTRAT D'APPUI DE LA REGION
Contrats sur 3 ans passés entre l’entreprise et la région pour des aides dans divers domaines : embauche, conseil, formation, RD, innovation, immobilier, matériel, export. www.midipyrenees.fr
Investissements matériels
Acquisition de machines, outils de production. Dirigé vers secteur industrie. www.midipyrenees.fr
4. LES AIDES A L'INNOVATION
- Aide au recrutement d’ingénieurs : www.midipyrenees.fr
- Etude de faisabilité ou de développement
- FUI, ANR, 7ème PCRD, EPICEA
- Crédit impôt recherche. www.mp-i.fr
- JEI www.mp-i.fr
- Enterprise Europe Network : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes associées dans Entreprise Europe Sud Ouest France, Au service de votre développement en Europe et à l’international. Points d’entrée régionaux vers le plus grand réseau d’appui aux entreprises et à l’innovation, OSEO, les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie, Aquitaine International, le Conseil Régional Limousin, INNOVALIS Aquitaine et Midi-Pyrénées Innovation apportent leur expertise pour : Connaître et anticiper la réglementation européenne , Se développer à l’international et exploiter les opportunités d’affaires, Innover plus efficacement avec des partenaires européens , Accéder aux financements de l'Union européenne , Faire entendre votre voix à Bruxelles www.mp-i.fr
5. LES AIDES A L'EXPORT
- SIDEX www.ubifrance.fr
- Assurance prospection www.ubifrance.fr
- Crédit impôt prospection www.ubifrance.fr
6. LES AIDES DE L'ETAT
- Fonds stratégique d’investissement : investir dans les PME en croissance, accompagner le développement des PME disposant d’un projet technologique et sécuriser le capital des fleurons de l’industrie française. Contact : Caisse des Dépôts et des Consignations. www.caissedesdepots.fr
- Contrat de développement transmission de OSEO www.oseo.fr
- Fonds de consolidation et de développement des entreprises www.caissedesdepots.fr
- Fonds de modernisation des équipementiers automobiles www.caissedesdepots.fr
En savoir +
www.aides-entreprises.fr